Conditions générales de vente

Le propriétaire et exploitant de la boutique en ligne Tiska, disponible à l’adresse www.tiskafabrics.com (la « boutique en ligne TISKA », « boutiqueen ligne » ou « site web »), est gérée par TEKSTINA tekstilna industrija d.o.o., Tovarniška cesta 15, 5270 Ajdovščina (« TEKSTINA », « fournisseur », « nous »), qui est également un fournisseur de services de boutique en ligne.

Les présentes conditions générales (« conditions générales ») déterminent le fonctionnement de la boutique en ligne Tiska, les droits et obligations du client et du fournisseur, et régissent les relations commerciales entre le fournisseur et le client (« vous »). Vous êtes lié par les conditions générales en vigueur au moment de l’achat (commande en ligne). Lors de la passation d’une commande, les conditions générales vous sont toujours rappelées et vous confirmez que vous en avez pris connaissance en passant commande. En utilisant cette boutique en ligne, vous confirmez que vous avez 15 ans ou plus, ou si vous avez moins de 15 ans, que vous avez reçu le consentement de vos parents ou de votre tuteur pour accepter les conditions générales. 

L’acceptation de l’intégralité des conditions générales est une condition préalable à l’utilisation des services que nous fournissons par l’intermédiaire du site web. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, vous êtes tenu de cesser immédiatement d’utiliser nos services. Il en va de même si vous n’acceptez pas les modifications ultérieures des conditions générales. 

Nos informations

Nom de la société : TEKSTINA tekstilna industrija d.o.o.

Adresse : Tovarniška cesta 15, 5270 Ajdovščina

Numéro de TVA : SI 27362736

Numéro d’immatriculation : 5039819000

E-mail : hello@tiskafabrics.com

Numéro de téléphone : +386 53 69 22 49

Compte bancaire professionnel : IBAN SI56 0224 1002 0187 442, NLB d.d.

Inscrit au registre du : Tribunal de district de Nova Gorica

Date d’inscription :  20 mars 1990

Utilisation du site web

L’utilisation du site web est conditionnée par les présentes conditions générales, y compris les lois européennes applicables. En utilisant le site web, vous :

• acceptez expressément les conditions générales ;
• vous engagez à utiliser le site web de manière licite ;
• vous engagez à ne pas utiliser le service dans le but de publier ou de promouvoir tout contenu et/ou publicité contraire au droit applicable et à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• êtes responsables du respect de la réglementation européenne applicable à l’utilisation du site web ;
• acceptez de ne pas utiliser le service à des fins commerciales, illégales ou autres que celles prévues dans les présentes conditions générales ;
• ne distribuerez pas de contenu protégé par des droits d’auteur ou appartenant à une autre personne physique ou morale ; 
• ne tenterez pas d’obtenir, de collecter et/ou de stocker les données personnelles d’autres utilisateurs ;
• ne copierez, ne stockerez ou ne transmettrez en aucune façon tout ou partie du contenu du site web, n’utiliserez pas de codes informatiques, de programmes malveillants ou quoi que ce soit qui puisse interférer, désactiver ou nuire à ce service, au fournisseur de services ou à ses logiciels et matériels, au fournisseur d’itinéraires et aux appareils de télécommunications.

Inscription et compte de membre

En vous inscrivant sur le site, vous devenez membre. Tant les membres enregistrés que les invités qui effectuent un achat sans inscription ont le droit d’effectuer un achat dans la boutique en ligne Tiska.

Lors de l’inscription dans la boutique en ligne, vous entrez votre nom, votre prénom, le mot de passe que vous avez choisi et votre adresse e-mail à laquelle vous recevez un e-mail de confirmation. Si vous souhaitez modifier votre adresse e-mail ou votre mot de passe, vous pouvez le faire à tout moment dans votre profil d’utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que toutes les coordonnées et informations personnelles que vous nous fournissez au cours de la procédure d’inscription ou d’une autre manière sont exactes et complètes. En cas de modification de vos coordonnées, vous devez dans les plus brefs délais mettre à jour vos informations d’enregistrement auprès de nous.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez (i) de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité, et (ii) de vous assurer que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de la présente section.

Si vous souhaitez annuler votre compte, vous pouvez le faire dans les paramètres de votre compte.

Processus d’achat

a) Panier

Sélectionnez un dessin dans la boutique en ligne et choisissez les caractéristiques du produit (taille du motif, type de tissu, quantité de tissu en mètres linéaires) ou téléchargez votre dessin dans l’un des formats acceptés (jpg, jpeg, png – maximum 100MB, minimum 300dpi), nommez-le et choisissez les caractéristiques du produit (taille du motif, mode de répétition du motif, type de tissu, quantité de tissu en mètres linéaires). Vous pouvez également acheter un échantillon (taille de tissu 20x20cm ou 40x40cm), pour voir comment le dessin choisi se présente sur le tissu en question. Vous pouvez également voir une prévisualisation de l’impression complète en cliquant sur le bouton « Prévisualisation de l’impression complète » ou l’enregistrer dans votre liste de souhaits en cliquant sur « AJOUTER AUX FAVORIS ». 

Cliquez sur le bouton « Ajouter au panier ». Vous avez ensuite la possibilité de supprimer ou d’ajouter des articles à votre panier, d’ajouter des accessoires ou de passer à la caisse. Pour retirer un produit du panier, vous devez cliquer sur l’icône du panier d’achat dans le coin supérieur droit du site web. Après avoir cliqué sur l’icône, vous verrez les produits que vous avez ajoutés à votre panier lors de votre navigation dans le magasin en ligne. Pour retirer un produit spécifique du panier, cliquez sur l’icône du panier et cliquez sur l’icône « X » dans le panier ou mettez la quantité du produit à 0.

Pour terminer l’achat, cliquez sur le bouton « Paiement » et le système vous amènera à la page de paiement, où vous remplirez toutes les informations nécessaires. À cette étape, vous pouvez vous connecter ou poursuivre votre achat en tant qu’invité.

Dans la section « Aperçu de la commande », vous pouvez consulter la quantité, le type, la taille et le prix des produits que vous avez dans votre panier et que vous achèterez en cliquant sur le bouton « Passer commande ».

b) Paiement

Pour terminer la commande, vous devez cliquer sur le bouton « Paiement » dans le panier et saisir vos coordonnées de livraison et de paiement. Vous pouvez également appliquer votre code de réduction. 

Adresse de livraison : Vous devez fournir les informations de contact requises marquées d’un astérisque (nom, prénom, pays, adresse, lieu, code postal, adresse e-mail et numéro de téléphone), dont nous avons besoin pour confirmer et compléter votre commande et vous livrer le produit choisi.

Frais de livraison : calculés selon la liste des prix des services de livraison (par exemple GLS / DHL / UPS).

Mode de paiement : Vous avez le choix entre deux modes de paiement, à savoir : le paiement par carte de crédit ou PayPal.

Codes: Si vous disposez d’un code de réduction valide, saisissez-le dans le champ prévu à cet effet et cliquez sur le bouton « Appliquer ».

Aperçu de la commande : Le prix d’un produit individuel, les frais de livraison et le coût total du paiement sont connus avant que vous ne passiez la commande. Vous pouvez également à tout moment vérifier votre commande en cliquant sur le bouton « panier » en haut à droite.

Réalisation de la commande : Vous pouvez consulter les détails de la livraison, le mode de paiement choisi et le contenu du panier. Confirmez la commande en cliquant sur le bouton « Passer commande ».

Si la commande a bien été effectuée, le site web affichera le texte « Merci. Nous avons bien reçu votre commande. » 

c) Procédure de notification d’achat

Après avoir passé la commande, vous recevez une notification par e-mail indiquant que la commande a été acceptée. Si vous avez créé un compte sur le site, vous avez toujours accès aux informations sur l’état et le contenu de la commande dans votre profil (en cliquant sur le bouton « Mes commandes »).

Nous pouvons vous appeler à votre numéro de téléphone pour vérifier les informations ou pour assurer l’exactitude de votre adresse de livraison.

Les clients professionels (c’est-à-dire les personnes morales) doivent remplir un formulaire spécial que vous trouverez ici. Une fois que les informations que vous avez fournies ont été vérifiées, vous recevrez un e-mail contenant le nom d’utilisateur et le mot de passe qui vous ont été attribués. Après avoir reçu les informations relatives à votre compte, vous pouvez vous connecter et consulter les offres spéciales disponibles pour les clients professionnels. 

Garantie de propriété et de non-contrefaçon

En téléchargeant des photographies, des designs, des dessins, des textes ou d’autres contenus (« contenu ») sur le site, vous déclarez et garantissez que :

• vous avez le droit légal de reproduire et de distribuer ce contenu ;
• le contenu ne viole aucun droit d’auteur, marque, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• le contenu est conforme à toutes les lois, réglementations et ordonnances fédérales, nationales et locales applicables ;
• le contenu ne porte pas atteinte au droit à la vie privée ou à la célébrité d’une personne ;
• le contenu n’est pas illégal, nuisible, menaçant, abusif, vulgaire, harcelant, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, incendiaire, calomnieux, délictueux, haineux, racial, ethnique ou autrement répréhensible.
• le contenu ne comprend pas, ne consiste pas en, ou ne suggère pas de discours haineux sous quelque forme que ce soit. Le discours haineux comprend tout contenu qui implique la violence ou la haine contre des individus ou des groupes sur la base de certaines caractéristiques, telles que la race, l’appartenance ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l’âge ou l’orientation sexuelle.

VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ÊTES LE PROPRIÉTAIRE DU CONTENU, QUE VOUS SOUMETTEZ ET QUE CE CONTENU NE PORTE PAS ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ, AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PAR EX. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES) OU D’AUTRES DROITS D’AUTRUI. VOUS DÉCLAREZ ÉGALEMENT QU’IL N’Y A PAS DE LITIGES EN COURS CONCERNANT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ, LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D’AUTRES DROITS SUR LE CONTENU OU TOUTE PARTIE DU CONTENU.

Par la présente, vous nous libérez (ainsi que nos dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises et employés) de toute réclamation, demande et dommage (réel et consécutif) de tout type et de toute nature, connu et inconnu, suspecté et non suspecté, divulgué et non divulgué, découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à des litiges avec un ou plusieurs utilisateurs, ou une partie extérieure.

Indemnité

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager, ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés et autres représentants de TEKSTINA, de tous les jugements, sentences, pertes, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat, les honoraires de témoins experts et les coûts de litige découlant de ou basés sur (i) le contenu que vous soumettez au site web, (ii) votre utilisation du site web, (iii) votre connexion au site web, (iv) votre violation des présentes conditions ou (v) votre violation des droits d’une tierce partie.

Contenu illicite

Vous reconnaissez que la boutique en ligne Tiska est un service web automatisé qui vous permet de télécharger et d’imprimer vos propres dessins sous forme de textiles uniques.

Lorsque vous passez une commande par l’intermédiaire du site, vous reconnaissez que nous pouvons l’examiner, ainsi que le contenu qu’elle contient, afin de vérifier qu’elle respecte nos lignes directrices et les conditions énoncées dans les présentes conditions. Sans limiter la portée de ce qui précède, nous et nos mandataires avons le droit de refuser d’exécuter une commande pour quelque raison que ce soit et de supprimer tout contenu qui enfreint les conditions ou qui nous semble répréhensible pour d’autres raisons. Nous avons le droit, à notre entière discrétion, de supprimer le contenu et/ou de suspendre les comptes d’utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions générales ou nos politiques. 

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de la création et de la compilation de votre contenu, et que ni nous ni aucune autre partie impliquée dans la production d’un produit incorporant ce contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le tissu, n’assumons cette responsabilité. Notre production de tout produit représentant votre contenu se fera conformément à votre commande et à vos spécifications et nous ne ferons que jouer le rôle d’imprimeur de ces produits. Notre production de tout produit représentant votre contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le tissu, n’indique pas que nous acceptons, approuvons ou soutenons le contenu, que le contenu est conforme aux lois applicables ou que vous êtes exonéré de toute responsabilité ou de tout préjudice découlant de l’utilisation du contenu.

Attribution des droits d’auteur

Tout le contenu soumis au site web reste votre propriété. En téléchargeant du contenu sur notre site web, vous nous autorisez à l’imprimer sur le tissu comme prévu. 

À partir du moment où vous soumettez le contenu, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et transférable pour utiliser votre contenu afin de fournir les services résultant des conditions générales, y compris l’impression de tissus, et pour utiliser le contenu dans les domaines d’exploitation suivants :

• la fixation et la reproduction à l’aide de toute technologie, y compris la technologie numérique et la fixation magnétique ;
• la fixation et la reproduction à l’aide de la technologie numérique (y compris sur tout support et dans tout réseau permettant de diffuser les œuvres), de la fixation magnétique, de la technologie de l’impression (y compris l’impression numérique) et de la reprographie ;
• l’enregistrement sur le disque dur d’un ordinateur ;
• la représentation publique, l’exposition, la projection, la présentation et la diffusion, ainsi que la rediffusion par des réseaux câblés et sans fil par station terrestre ;
• la création des articles avec le contenu (dont nous serons propriétaires).

Vous déclarez que vous détenez tous les droits sur votre contenu qui nous est transféré dans le cadre nécessaire pour nous accorder la licence susmentionnée. 

Les fichiers de contenu sont stockés sur des serveurs protégés et ne sont accessibles que par le biais de connexions sécurisées et cryptées. Pour la production, les fichiers sont transférés sur un serveur local afin d’être envoyés aux imprimantes et conservés temporairement. Les fichiers seront conservés pendant 60 jours, ce qui vous permettra d’utiliser votre contenu pour un autre achat.

Politique de retour

Vous pouvez exercer vos droits découlant d’un produit défectueux si vous nous informez du défaut dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. Nous ne sommes pas responsables du défaut si le défaut apparaît deux ans après la livraison du produit. Les variations d’impression (voir section 10) ne peuvent être retournées en tant que produits défectueux. 

En cas de produit défectueux, vous avez le droit de demander : i) la réparation du produit ; ii) le remplacement du produit ; iii) une réduction de prix ; iv) la résiliation du contrat et le remboursement intégral.

Si vous estimez que le produit acheté présente un défaut, veuillez nous contacter dès que possible par e-mail à l’adresse hello@tiskafabrics.com et joindre votre facture. Citez votre numéro de commande, fournissez une photo du défaut, ainsi qu’une description claire du problème. Si le défaut ne peut être vérifiée par e-mail, l’article peut devoir nous être renvoyé pour inspection.

Si le défaut n’est pas contesté, nous devons donner suite à votre demande le plus rapidement possible et au plus tard dans les 8 jours. Toutefois, en cas de contestation du défaut, nous devons donner au consommateur une réponse écrite dans un délai de 8 jours.

Si vous souhaitez retourner une commande pour une autre raison, nous ne pouvons malheureusement pas l’accepter. Tous nos produits sont imprimés sur mesure, il est donc impossible de les réapprovisionner ou de les revendre. Conformément à la législation européenne, les marchandises ne peuvent pas être retournées parce qu’elles ont été fabriquées selon vos spécifications ou personnalisées.

Variation de l’impression

Les produits peuvent varier légèrement par rapport aux photos. Les images des produits figurant sur notre site Internet sont fournies à titre d’illustration uniquement. Bien que nous nous soyons efforcés d’afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par un appareil reflète fidèlement la couleur des produits. Votre produit peut varier légèrement par rapport à ces images. 

Les variations d’impression qui peuvent survenir au sein d’une commande ou d’une commande à l’autre comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Placement de l’image sur le produit. Le placement de votre image sur le produit peut varier d’une pièce à l’autre. Certaines variations peuvent être minimes et d’autres perceptibles.
• Des divergences entre l’outil de personnalisation Tiska et le produit final peuvent survenir. L’outil de personnalisation Tiska fournit une approximation du produit final. 
• Le résultat de la couleur de votre tissu imprimé peut différer de votre contenu original pour de nombreuses raisons, notamment les suivantes :

• • Différences d’écran. La représentation des couleurs varie d’un écran à l’autre. Nous n’avons pas la possibilité de faire correspondre les paramètres de votre écran.
  • Limites de la gamme de couleurs de nos imprimantes. Nos procédés d’impression ont différentes gammes de couleurs qu’ils peuvent reproduire. Nous devons traduire votre contenu à l’aide de notre logiciel dans la gamme de couleurs de nos imprimantes. Les couleurs de votre contenu qui sont en dehors de notre gamme réalisable seront remplacées par la couleur la plus proche que nous pouvons imprimer. 
  • Nous proposons une très large gamme de tissus à imprimer. Chaque tissu donne des résultats d’impression différents, même s’il est soumis au même processus d’impression. Certains tissus absorbent rapidement l’encre tandis que d’autres sont plus denses. Les tissus de base sont tous différents dans leur degré de blancheur. Ces caractéristiques peuvent entraîner des variations dans les couleurs du produit final.
  • Qualité du contenu soumis. Les fichiers de contenu de faible qualité ne s’imprimeront pas avec autant de précision que les images de haute résolution. Veuillez suivre nos lignes directrices en matière de conception lorsque vous créez vos fichiers d’impression de contenu.
  • Espace colorimétriques. Nous demandons que les images soient soumises en cmyk ou rgb. Les images configurées dans d’autres espaces colorimétriques risquent d’être mal traduites à l’impression. 

Nous disposons d’un système d’impression autonome. Cela signifie que tous les fichiers de contenu entrants sont envoyés directement à notre équipement d’impression. Nous ne vérifions pas la qualité de l’impression, y compris la pixellisation, avant l’impression. Veuillez vous référer à nos lignes directrices en matière de conception lorsque vous créez votre design et assurez-vous que l’espace colorimétrique et le format de fichier sont corrects. Nous ne sommes pas responsables de la réimpression d’articles en raison d’un contenu de mauvaise qualité ou de fichiers incorrects. Les variations d’impression ne peuvent pas être retournées en tant que produits défectueux. 

Prix

Les prix s’entendent TVA comprise. Les prix sont valables au moment de la commande.

Les prix indiqués dans la boutique en ligne peuvent être modifiés sans préavis.

Passer une commande

Le contrat d’achat est conclu dans la boutique en ligne au moment où nous recevons votre paiement pour les produits sélectionnés. A partir de ce moment, tous les prix et autres conditions sont fixes et s’appliquent aussi bien à nous qu’à vous.

Vous recevrez le contrat de vente par le biais d’un e-mail envoyé à la fin de la commande. Le contrat est également stocké électroniquement sur notre serveur et peut être mis à votre disposition sur demande écrite.

Modes de paiement 

La boutique en ligne TISKA propose les modes de paiement suivants :

• paiement par carte de crédit
• paiement par Paypal.

Livraison

Nous coopérons avec les services de livraison Packeta, GLS et DHL. Le service de livraison se charge de la communication avec vous concernant la livraison. Le partenaire contractuel pour la livraison des expéditions est spécifié avant que la commande ne soit passée.

Vous êtes responsable du paiement de tous les frais de livraison, d’assurance, de douane et autres frais de transport pour l’envoi des produits que vous avez commandés par l’intermédiaire du site web, sauf indication contraire sur le site ou accord de notre part (par exemple dans le cadre d’une offre spéciale).

Le délai de livraison dépend du pays d’expédition. Le délai de livraison standard est de 2 à 7 jours, après l’impression et l’emballage de votre commande.

Le délai de livraison express est de 1 à 2 jours, après l’impression et l’emballage de votre commande.

Le prix de la livraison commence à partir 3,99 EUR (TVA incluse). Les frais de livraison varient en fonction de la quantité (poids) de tissu commandée et du pays d’expédition. Vérifiez le prix de la livraison lors de la procédure de paiement, après avoir indiqué l’adresse de livraison.

Émission de la facture

Après avoir payé les produits commandés, nous vous enverrons une facture à l’adresse e-mail indiquée. La facture indique le prix et les frais de port. Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude des données avant de passer la commande.

Codes promotionnels ou coupons

Les codes promotionnels offrent divers avantages et sont généralement limités dans le temps. Vous trouverez le code promotionnel actif sur notre site web, sur la page de titre du message publicitaire, dans nos notifications électroniques ou dans d’autres médias.

Dans le cas où la valeur de l’achat est supérieure à la valeur du coupon, le détenteur du code promotionnel doit payer la différence.

Pour utiliser un coupon, sélectionnez le produit que vous souhaitez acheter et ajoutez-le au panier. Sélectionnez le mode de livraison et spécifiez l’adresse de livraison. Avant de passer à la page suivante, saisissez le code dans le champ « Code promo » (partie droite de l’aperçu de la commande) et confirmez-le en cliquant sur le bouton « Appliquer ». Lorsque vous introduisez le code promotionnel, sa valeur est automatiquement déduite du prix de votre commande. Dans le cas où le montant de votre commande est supérieur à la valeur du coupon, vous réglez la différence par l’un des modes de paiement ci-dessus. Si le montant de votre commande est inférieur à la valeur du coupon, vous pouvez utiliser la différence de valeur pour votre prochaine commande. Vous passez ensuite la commande en ligne.

Sécurité

Nous utilisons des moyens technologiques et organisationnels appropriés pour protéger le transfert et le stockage des données personnelles et des paiements.

Les autorisations sécurisées et les transactions par carte de crédit sont gérées par Stripe et PayPal.

Les autorisations de cartes de crédit sont effectuées en temps réel grâce à la vérification immédiate des données auprès des banques. Les informations relatives à la carte ne sont pas stockées sur notre serveur.

Protection des données personnelles

Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données personnelles dans la politique de confidentialité. 

Les données collectées et traitées par nos soins ne seront divulguées que si le RGPD l’exige ou si, en toute bonne foi, une telle action est nécessaire dans le cadre d’une procédure devant les tribunaux ou d’autres autorités publiques.

Propriété intellectuelle

La boutique en ligne Tiska et toutes les informations qu’elle contient, telles que les images des articles, les éléments graphiques et vidéo du site, sont protégées et ne peuvent être reproduites ou utilisées sans notre autorisation écrite préalable.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de veiller à ce que les informations publiées sur le site web soient à jour et correctes. Cependant, les délais de livraison peuvent changer si rapidement qu’il nous arrive de ne pas corriger les informations sur notre site web. Dans ce cas, nous vous informerons des changements et nous vous permettrons de résilier le contrat ou de remplacer le produit commandé.

Exclusion de responsabilité

Nous nous réservons le droit de désactiver le site web ou d’en interdire l’accès en raison de problèmes techniques ou autres et de maintenance, ce qui signifie également désactiver ou empêcher l’utilisation de la boutique en ligne Tiska. En cas de problèmes techniques sur le site web, nous nous réservons le droit d’annuler les commandes passées qui ont été affectées par une erreur technique. En cas d’annulation d’une commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et nous vous indiquerons les étapes suivantes. Avant d’accéder au site web et de l’utiliser, vous devez vous assurer que l’équipement est correctement protégé. 

Plaintes et litiges

Nous respectons les lois européennes applicables en matière de protection des consommateurs et mettons tout en œuvre pour nous acquitter de notre obligation de mettre en place un système efficace de traitement des plaintes et de désigner une personne que vous pouvez contacter par téléphone ou par e-mail en cas de problème.

Les plaintes doivent être soumises par e-mail à l’adresse wecare@tiskafabrics.com. La procédure d’appel est confidentielle. Nous accuserons réception de la plainte dans un délai de cinq jours ouvrables, nous vous informerons de la durée des procédures et nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la procédure.

Nous sommes conscients qu’une caractéristique essentielle d’un litige, du moins en ce qui concerne la résolution judiciaire des litiges, est la disproportion entre la valeur économique de la réclamation et les coûts encourus pour résoudre le litige lui-même. Il s’agit également d’un obstacle majeur à l’introduction d’un litige par le consommateur. C’est pourquoi nous nous efforçons, dans la mesure du possible, de résoudre les litiges à l’amiable.

En cas de règlement judiciaire des litiges, le tribunal du domicile du consommateur est compétent.

Résolution extrajudiciaire des litiges

Pour les relations découlant des présentes conditions générales, le prestataire ne reconnaît pas un fournisseur de services de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation comme étant compétent pour résoudre un litige de consommation que le consommateur peut introduire en vertu de la législation relative à la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.

Plateforme de règlement des litiges en ligne

TEKSTINA, en tant que détaillant en ligne, publie un lien électronique menant vers la plateforme de résolution des litiges de consommation en ligne. La plateforme est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr 

Contact

Si vous avez des questions ou des doutes concernant les conditions générales et la sécurité de vos informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse hello@tiskafabrics.com.

Dernière mise à jour : janvier 2024 

TEKSTINA, Ltd